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Acheter ensemble sans être marié
Avant de calculer vos proportions d'acquisition, quelques explications...
Le plus souvent, les concubins ou partenaires pacésé achètent leur logement « en indivision » , c'est à dire que chacun possède sur ce bien un droit qui n'est pas matériellement divisé et s'exprime en pourcentage de l'ensemble.
Mais acheter ensemble n'est pas obligatoirement acheter « moitié chacun ».
Cette option n'est judicieuse que si les apports de chacun sont effectivement identiques et que les emprunts seront à l'avenir remboursés à égalité par chacun. Si vous ètes dans cette situation, votre réflexion peut s'arrêter là. Il suffit de confirmer à votre notaire que vous vous porterez acquéreurs chacun pour moitié.
Dans le cas contraire, prenez le temps de convenir avec votre notaire des pourcentages d'acquisition en fonction de la réalité du financement de chacun dans le coût total de l'opération (prix, frais et travaux éventuels) .
Pour déterminer ces pourcentages, vous devez prendre en compte les apports de chacun au jour de l'acquisition et la participation future de chacun dans le remboursement des emprunts. En cas de travaux à réaliser dès après l'achat (maison à rénover par exemple) ou de construction sur le terrain de vous devez acquérir, il est nécessaire de prendre en compte l'évaluation de ces travaux, la proportion que vous aurez déterminée s'appliquant aux constructions ou travaux futurs. Bien entendu, il n'est pas indispensable d'établir des comptes "au centime près" et le pourcentage déterminé entre vous peut être arrondi si vous le souhaitez.
Votre notaire inscrira alors dans l'acte d'acquisition le pourcentage de chacun dans le bien immobilier acheté, ou même une convention particulière plus précise dans des situations plus complexes, afin que retrouver à l'avenir le mode de calcul de la proportion d'acquisition convenue et pouvoir s'assurer du respect des accords pris.
D'autres solutions existent telles la convention d'indivision, la constitution d'une société civile immobilière (SCI) ou l'acquisition en « tontine ».
Toutes présentent avantages et inconvénients, tant au plan civil qu'au plan fiscal, mais leur complexité ne permet pas de les développer de manière fiable. Seul un entretien avec votre notaire vous permettra d'avoir les explications nécessaires afin de dégager ensemble la solution la mieux adaptée à votre situation personnelle.
Mes JULIEN SAINT AMAND et PASQUIER vous proposent donc de calculer vos proportions d'acquisition.
