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Calculez vos "frais de Notaire"
AVERTISSEMENT
L’évaluation des "frais de notaire" qui vous est proposée page suivante n’est qu’une première approche pour vous aider à estimer les frais d’acte lors de l’acquisition d’un immeuble "ancien" ou d’un terrain à bâtir destiné à la construction d’une maison d’habitation par une personne physique.
Toutefois, certaines situations particulières peuvent expliquer des frais d’acte plus élevés, et même parfois moins élevés.
Savez vous que le régime fiscal d’une vente est déterminant ? Savez vous par exemple que la vente d’une construction achevée depuis moins de 5 ans ou d’un terrain à bâtir destiné à une construction qui n’est pas à usage d’habitation voit les frais d’acte habituels bouleversés à la hausse ou à la baisse par l’application du régime de la TVA ?
Savez vous que certaines ventes peuvent imposer des documents d’urbanisme particuliers nécessitant l’intervention d’un géomètre, et donc un supplément de frais à ce titre ?
Savez-vous que le nombre de pages de l'acte, qui ne peut être connu précisement à l'ouverture du dossier, peut modifier de façon non négligeable les frais ?
Savez-vous que des recherches et difficultés exceptionnelles peuvent justifier un honoraire particulier dont le notaire vous informera ?
L’évaluation proposée ne peut donc valoir « devis », ni de référence de comparaison pour des frais qui vous auraient été annoncés par ailleurs.
Seul votre notaire, s’il détient tout les éléments de votre dossier, est en mesure de vous confirmer de façon fiable cette première approche. N’hésitez pas à le contacter. Il vous donnera volontiers toutes explications complémentaires.
Et n’oubliez pas que quelques mois après la signature vous recevrez votre titre de propriété avec une facture détaillée des frais « au centime d’euro près », et bien entendu un chèque d’ajustement par rapport à la provision versée si celle-ci est légèrement supérieure au coût réel comme cela est souvent le cas.
