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"Les frais de Notaire" : Qui paye quoi ? Soyons clair !
Le jour de la signature de l’acquisition, l’acquéreur aura à établir un chèque important au titre de ce qui est communément appelé "les frais de Notaire" et qu’il faut bien entendu prendre en compte pour l’établissement du plan de financement d’une acquisition immobilière.
Pour vous aider à prévoir ce financement, Me JULIEN SAINT AMAND et Me PASQUIER vous proposent une évaluation de ces frais, mais également un diagramme où vous pourrez constater que la part essentielle de ces frais d’acte représente les impôts dit "de mutation" que le notaire a pour mission de collecter pour le compte de l’Etat en sa qualité d’Officier Public.
Calculez vos "frais de Notaire"
Emprunt bancaire : Hypothèque ou caution ? A vous de comparer !
Lorsque vous empruntez, la banque souhaite être garantie en cas de défaillance de votre part, et vous propose parfois le choix entre une « hypothèque » ou une « caution ».
Me JULIEN SAINT AMAND et Me PASQUIER vous proposent de calculer le coût d’une hypothèque afin de vous permettre de comparer avec le coût d’une caution que vous indiquera la banque, variable d’un organisme à l’autre.
Calculez vos "frais d’hypothèque"
Etablir les diagnostics obligatoires avant mise en vente
Garantie de surface, amiante, plomb, termites, assainissement, gaz, électricité, risques naturels et technologiques, performances énergétiques, sécurité des piscines... vendre sa maison ou son appartement n'est plus une affaire simple.
Vous pouvez avoir à faire établir jusqu'à dix diagnostics avant la mise en vente.
Quels diagnostics devez vous faire établir avant la mise en vente ?
Le Notaire et vous : qui vérifie quoi ?
Au cours des trois mois qui s’écoulent habituellement entre le compromis de vente et la vente, le notaire et ses collaborateurs effectuent un travail important de vérification et de contrôle afin d’assurer la sécurité juridique de votre projet.
Pourtant, une acquisition immobilière reste un acte responsable et l’acquéreur doit vérifier de lui-même certains points avant de s’engager.
Ces deux fiches pratiques ont pour objet de préciser ce qui relève de la responsabilité du notaire et ce que les acquéreurs doivent vérifier eux-mêmes. Bien entendu, le notaire sera aux cotés de l’acquéreur pour le conseiller et orienter ses vérifications selon ses préoccupations spécifiques.
Ce que le notaire vérifie pour vous
Ce que vous devez vérifier
Vendeurs, estimez vous-même votre plus-value
Si vous ne bénéficiez pas de l'un des cinq principaux cas d'éxoneration, Me JULIEN SAINT AMAND et Me PASQUIER vous proposeNT d'estimer vous-même votre plus-value, après avoir pris connaissance d'un avertissement vous rappelant que seul votre notaire, au vu de votre dossier particulier, pourra établir un calcul fiable. Depuis le 1er janvier 2004 c'est d'ailleurs les notaires qui ont été désigné par la loi pour établir avec vous le calcul de plus-value le jour de la vente, et de collecter l'impôt pour le compte de l'Etat en le retenant sur le prix de vente.
Vendeurs, estimez vous-même votre plus-value
Partager la taxe foncière entre l'acheteur et le vendeur
Après quelques explications, Me JULIEN SAINT AMAND et Me PASQUIER vous proposent une lettre-type avec calcul automatique du prorata à réclamer à envoyer par le vendeur à l'acquéreur afin de lui demander le remboursement de sa part de taxe foncière pour l'année en cours conformément aux clauses du contrat de vente.
Acheter ensemble sans être marié
(mariés avec un contrat de mariage séparatiste, cette rubrique vous concerne également)
Acheter ensemble son appartement, sa maison ou un terrain pour construire sa maison sans être marié est une opération courante, mais qui mérite une réflexion préalable avec votre notaire pour éviter à l'avenir des difficultés entre vous en cas de séparation, mais aussi avec les héritiers de chacun et même l'administration fiscale.
Cette réflexion est également nécessaire si vous êtes mariés sous un régime matrimonial séparatiste (contrat de mariage de séparation de biens ou participation aux acquêts)
Me JULIEN SAINT AMAND et Me PASQUIER vous proposent de calculer vous même dans quelles proportions il serait judicieux de réaliser votre acquisition. Ensuite la décision vous appartiendra ...
Quelques explications avant de calculer...
Informer de son déménagement
Vous venez de signer chez votre notaire l'acte d'acquisition de votre maison ou votre appartement. Vous aurez l'obligation ou la nécessité d'informer diverses administrations, sociétés de service ou fournisseurs de votre nouvelle adresse par une lettre administrative (que nous n'aimons guère rédiger...)
Vous aurez par contre le plaisir de prévenir votre famille et vos amis de votre déménagement par une carte conviviale.
Me JULIEN SAINT AMAND et Me PASQUIER vous proposent pour chacune de ces lettres un modèle à imprimer.
