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LA BOITE A OUTILS DU NOTAIRE - Tiroir 1 - L'immobilier

Vendeurs, estimez vous-même votre plus-value

Complétez ou modifiez les chiffres figurant dans chaque case blanche selon les commentaires qui les précèdent.

Calcul du prix de vente corrigé
Prix de vente réalisé ou espéré
dont vous pouvez déduire :		   €
la commision d'agence si elle est à la charge du vendeur   €
le coût des diagnostics obligatoires avant mise en vente (amiante, plomb, ...)   €
éventuellement, les frais de mainlevée d'hypothèque   €
Votre prix de vente corrigé est   €
Calcul du prix d'acquisition corrigé
Prix d'acquisition
que vous pouvez majorer :		 €  
des frais d'acquisition (dit "de notaire") pour un montant forfaitaire de 7,50%.
Si ces frais de notaire ont été supérieurs, remplacer le chiffre apparu par le montant figurant sur la facture que le notaire vous a adressé après votre acquisition		 €  
des dépenses de construction, agrandissement, rénovation ou améliorations.
    
        Vous avez acheté depuis moins de 5 ans. Vous pouvez déduire le coût de ces travaux sur factures justificatives. €  
        Vous avez acheté depuis plus de 5 ans. Un "forfait pour travaux" de 15% est automatiquement déduit. Vous pouvez toutefois remplacer ce chiffre par un montant réel supérieur sur factures justificatives. €  
Votre prix d'acquisition corrigé est de € €
Calcul de la plus-value brute
Votre plus-value brute est de   €
Calcul de la plus-value nette
Réduction pour durée de détention    

Indiquez le nombre d'années entières (de date à date) qui se sont écoulées entre votre achat chez le notaire et la date de vente prévue chez le notaire.

Vous bénéficiez d'une réduction de la plus-value à partir de 5 ans révolus selon le barème suivant :

- 2% par année entière écoulée de la 6ème à la 17ème année
- 4% par année entière écoulée de la 18ème à la 24ème année
- 8% par année entière écoulée de la 25ème à la 30ème année

ans

soit une réduction de  
%  

 
Votre réduction est de   €
Votre plus-value nette de   €
est imposable au taux de 32.5 % soit
€

Votre Notaire, chargé depuis le 1er janvier 2004 de calculer cet impôt de plus-value, remplira avec vous la déclaration nécessaire et retiendra son montant sur le prix de vente pour le reverser au Trésor Public.