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Vendeurs, estimez vous-même votre plus-value
Tout d'abord, vous avez peut être la chance de ne pas être taxable, parce que vous êtes dans l'un des cinq principaux cas d’exonération suivants :
la vente du logement qui constitue votre résidence principale,
sous réserve que vous n'ayez pas déménagé depuis
plus d'un an au jour de la vente chez le notaire
la cession d'une résidence en France par
un résident de la C.E.E., sous certaines conditions
la vente d'un bien immobilier détenu depuis
plus de 15 ans
la vente d'un bien à un prix inférieur à 15.000 €
la vente par les titulaires de pensions de vieillesse
ou de certaines cartes d'invalidité (2ème et 3ème
catégorie), sous certaines conditions.
Par contre, si vous n'êtes pas dans l'une de ces cinq situations, Me JULIEN SAINT AMAND et Me PASQUIER vous proposent d'estimer vous-même votre plus-value
AVERTISSEMENT
Ce calcul de plus-value proposé par l'Etude de Me JULIEN SAINT AMAND et Me PASQUIER ne peut vous donner qu'une approche de la plus-value et de son imposition que dans les cas les plus simples.
Les cas particuliers sont si nombreux que l'administration fiscale a complété le texte de loi par une instruction de plus de 120 pages.
En particulier, n'utilisez pas ce formulaire de calcul :
si le bien vendu vous appartient par succession
ou donation
si
le vendeur est une société ou n'est pas résident en France
si le bien vendu a été acheté en plusieurs parties
à des dates différentes ou si au contraire vous vendez une partie d'une
plus grande propriété
Dans
tous les cas, seul votre notaire peut établir un calcul fiable
au vu de votre dossier.
Ce
calcul de plus-value ne peut donc engager la responsabilité
de
l'Etude de Me JULIEN SAINT AMAND et Me PASQUIER
