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L'ETUDE - Un peu d'histoire


La profession de notaire existe depuis Charlemagne.

Selon les documents en notre possession, l'Etude de Luzarches était tenue :

 

De 1750 à 1759 par Maître ORY

De 1760 à 1809 par Maître BOUCHER

De 1810 à 1820 par Maître GOGOT-BUSSY

De 1821 à 1826 par Maître HEVIN

De 1827 à 1838 par Maître MEDA

De 1838 à 1861 par Maître THEZARD

De 1862 à 1877 par Maître VERNIER

De 1878 à 1893 par Maître CORNUAU

De 1894 à 1925 par Maître MARTINET

De 1926 à 1957 par Maître Eugène JULIEN ST AMAND

De 1957 à 1987 par Maître Jean JULIEN ST AMAND (en association avec Maître Rémi JULIEN ST AMAND à partir de 1981)

Depuis 1981 par Maître Rémi JULIEN SAINT AMAND

Depuis 2007, Me JULIEN SAINT AMAND et Me Alain PASQUIER sont associés

Les actes les plus anciens qui ont été retrouvés dans les locaux de l'Etude de Me JULIEN SAINT AMAND datent de 1602. Il s'agissait non seulement des actes de l'Etude de Luzarches, mais également des Etudes de Lassy (supprimée en 1755), Viarmes (supprimée en 1796) et Saint-Martin-du-Tertre (supprimée en 1760).

Les notaires sont tenus de conserver sous leur responsabilité les actes originaux, appelés " minutes ", pendant 100 ans.

Au delà, ces actes, qui sont une source précieuse d'information sur l'organisation sociale et les modes de vie d'autrefois, vont rejoindre le patrimoine national et sont versés aux archives départementales. Pour le Val d'Oise, les archives sont conservées à Cergy, 3 rue de la Palette, où sont maintenant les minutes de l'Etude JULIEN SAINT AMAND.

Vous pouvez visualiser quelques actes du XVIIIème siècle avec un résumé de leur contenu, révélateur de la vie sociale et économique de Luzarches et sa région en ces temps anciens (cliquez sur l'image pour l'avoir en taille réelle).

23 août 1760 : Marché de fourniture de pavés de grès entre le Marquis de Franconville et Antoine Desmarains, paveur et sapeur de grès, pour paver la cour d'un hotel particulier du Faubourg Saint-Germain.

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19 juin 1774 : Me Boucher, notaire royal, annonce, le dimanche 19 juin 1774 " après les vêpres et au son du tambour et de la cloche ", devant l'assemblée des laboureurs seigneuriaux de Luzarches, qu'il faut réduire le nombre de " bêtes à laine " pour lesquelles les pâturages sont insuffisants.

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19 juillet 1774 : Acte de foi et hommage : Au Château de Champlatreux, Vincent La Motte, devant Monseigneur Moté, Chevalier, Conseiller du Roi, ancien Premier Président du Parlement, Seigneur de Champlatreux, d'Epinay, Trianon, Lassy, Gascourt, Thimecourt, Bellefontaine, Meriel et Luzarches pour moitié, " s'est mis en devoir de vassal, sans épée ni éperons, tête nue et genoux en terre, et lui a dit lui apporter foi et hommage et lui prêter serment de fidélité ", moyennant le versement de 300 livres…

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28 avril 1776 : Acte d'assemblée par les habitants de la Paroisse de Luzarches constatant que l'Abbé Chatelain n'est plus autorisé à détourner le cours d'un ruisseau au détriment d'une fontaine publique route de Rocquemont.

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31 mai 1784 : Contrat d'apprentissage de 2 ans pour apprendre à un mineur émancipé le métier de tourneur sur bois, à charge de le loger, nourrir et blanchir.

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6-19 mars 1787 : Bail de la ferme seigneuriale de Luzarches par Monseigneur Molé, Comte de Champlatreux, Marquis de Mériel-Méry, au profit de Monseigneur Louis Joseph De Bourbon, Prince de Condé, Prince de sang, Duc d'Enghien, de Guise et du Bourbonnais.

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7 décembre 1787 : Contrat de construction de maison avec plans.

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15 Brumaire an 10 : Procuration par Louis Bonaparte à Me Boucher, notaire, pour résilier un contrat de vente.

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